l'Hortillon de Lune

Le Marché Bio et les AMAP



Ses statuts

Ses statuts

ARTICLE 8 : DEMISSION-RADIATION
La qualité de membre se perd par :
  1. le décès pour une personne physique
  2. la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale
  3. la démission adressée par écrit au président de l'association
  4. le non paiement de la cotisation due,
  5. le non respect des statuts et du règlement intérieur ou tout motif portant atteinte à l’existence ou au bon fonctionnement de l’association.