l'Hortillon de Lune

Le Marché Bio et les AMAP



Ses statuts

Ses statuts

Ses statuts

 
Adoptés en assemblée générale Constitutive le 14/05/2007. Une modification des statuts a été proposée à l'Assemblée Extraordinaire du 22/03/2011 par le Conseil d'Administration. Après discussion, l'Assemblée Extraordinaire valide à l'unanimité sans aucune abstention la modification des statuts proposée par le Conseil d'Administration.

Les Soussignés :
  • Marie-Ange GHESQUIERE, de nationalité française, 14 rue Bernard Cuminal 80090 Amiens
  • Benoît MUSMEAUX, de nationalité française, 12 Chemin du Malaquis 80000 Amiens
Et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment une association, conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, dénommée association des Amis de L'Hortillon de Lune et établissent de la manière suivante :

Article 1 : DENOMINATION
La dénomination de l’association est ASSOCIATION DES AMIS DE L’HORTILLON DE LUNE

Article 2 : OBJET
Cette association a pour but de soutenir, développer, animer les activités de l'Hortillon de Lune, en
créant des liens par les rencontres et les échanges.
L'association se propose de :
  1. faire découvrir l'Agriculture Biologique et plus spécifiquement le maraîchage, dans l'accompagnement de la vie de la terre et de la plante, avec ses rythmes et ses pratiques.
  2. assurer un échange juste et équitable entre producteur et consommateur, respectant les besoins de chacun des partenaires, valoriser les compétences d'une équipe de travailleurs, inciter des consommateurs à manger bio et local.
  3. faire connaître et utiliser les produits de la terre et plus généralement les produits biologiques pour une alimentation de qualité, source de plaisir et de bien-être.
  4. favoriser une sensibilisation aux préoccupations écologiques, pour que chacun puisse se comporter et agir de façon juste et responsable dans un esprit de solidarité.
L'association pose comme obligation à tous ses membres de respecter les convictions idéologiques, morales ou religieuses de chacun.

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au :
4 bis impasse Marcel
80136 RIVERY
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ADHESION
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et payer la cotisation ou être agréé par le bureau.

ARTICLE 6 : COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : MEMBRES
Les membres de l’association sont
  • des personnes physiques,
  • des personnes morales; une personne morale souhaitant adhérer doit faire une demande au Conseil d’Administration de l’association et fournir un exemplaire de ses statuts; elle sera représentée par un de ses membres.

ARTICLE 8 : DEMISSION-RADIATION
La qualité de membre se perd par :
  1. le décès pour une personne physique
  2. la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale
  3. la démission adressée par écrit au président de l'association
  4. le non paiement de la cotisation due,
  5. le non respect des statuts et du règlement intérieur ou tout motif portant atteinte à l’existence ou au bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:
  1. les produits des cotisations
  2. les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies, ou de vente de produits.
  3. les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques.
  4. les dons et les ressources qui ne sont pas interdites par la Loi.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé 12 membres maximum, élus pour 3 ans par l’Assemblée générale. Les deux premiers renouvellements se font par tirage au sort des sortants. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un membre du bureau, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Le Conseil choisit parmi ses membres, un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Il peut y avoir un Vice-président, un Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint.

ARTICLE 11 : LE BUREAU
Le Bureau se compose comme suit:
  • Président: Il assure le lien entre les membres du Conseil d’Administration, il veille à la préparation des réunions, à l’exécution des décisions prises par le CA. Il est doté du pouvoir de représentation de l’association, il peut déléguer son pouvoir pour un acte précis, à un autre membre du Conseil d’Administration.
  • Secrétaire: Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
  • Trésorier: Il est chargé de la gestion comptable et financière de l’association, il présente les comptes à l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Une Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an, elle réunit les adhérents convoqués quinze jours au moins avant la date fixée; l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.
Tout adhérent qui ne peut participer à l’Assemblée a la possibilité de donner son pouvoir à l’adhérent de son choix, une personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Si personne ne réclame le bulletin secret, les votes se font valablement à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.
Le rapport d’activités, le rapport moral, et le rapport financier présentés sont soumis à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration, puis à la délibération sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit si besoin et notamment pour modification des statuts, dissolution, questions particulières, sur décision du Conseil d’Administration, ou sur demande de 25% des membres.
La convocation se fait suivant les mêmes formalités que l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l'Assemblée Générale pour compléter l’exécution des présents statuts. Il s’impose à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l'Assemblée générale.

ARTICLE 16 : FORMALITES
Le président(e) est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et un destiné

au dépôt légal.

À Amiens en 6 exemplaires, le 14 mai 2007 et modifié en assemblée extraordinaire le 22 mars 2011.